Eurodistricts – L’Europe des communes

Comment les eurodistricts ont-ils été créés ?

A l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée en 2003, l’ancien président français Jacques Chirac et l’ancien chancelier Gerhard Schröder se sont prononcés en faveur de la création du premier eurodistrict. Créé en 2005, l’Eurodistrict « Strasbourg-Ortenau » est le premier espace transfrontalier de coopération. S’ensuit la création de l’Eurodistrict Region Freiburg / Centre et Sud Alsace en 2006 et de l’Eurodistrict Trinational de Bâle le 26 janvier 2007. En 2008, la Regio PAMINA a également obtenu le statut d’eurodistrict.

Qu’est-ce qu’un eurodistrict ?

Les eurodistricts sont des espaces frontaliers de coopération dont l’objectif est d’organiser et d’institutionnaliser la coopération entre les pays au niveau des zones frontalières. Ils sont généralement composés des communes de deux, ou dans notre cas, de trois pays (Allemagne, France, Suisse). Les décisions sont prises dans des institutions et comités propres à chacun. La coopération transfrontalière vise à éliminer les barrières inhérentes aux frontières.

La mention « Eurodistrict » a une grande valeur symbolique. Selon le concept « Europe des régions », ce modèle de gouvernance multiniveau accorde une plus grande autonomie aux communes européennes. Dans ces espaces, les pays européens coopèrent non seulement au niveau local, mais aussi avec les acteurs étatiques et régionaux. Il s’agit d’un modèle tout particulièrement important dans le contexte de décentralisation en France.

En raison de leur situation géographique, des besoins économiques de la région et des besoins sociaux de la population, chaque eurodistrict est face à des défis différents. Cela se reflète dans l’organisation et le fonctionnement des eurodistricts. L’Eurodistrict de PAMINA et celui de Strasbourg – Ortenau sont par exemple des groupements européens de coopération territoriale (GECT), alors que l’Eurodistrict Trinational de Bâle est une association privée de droit français.

Tous les eurodistricts ont pour point commun la présence de comités au sein desquels les agents administratifs locaux et les élus se réunissent et déterminent les champs d’action des eurodistricts. L’eurodistrict offre la possibilité pour les communes voisines de trouver des solutions aux problèmes locaux par-delà les frontières. Les projets transfrontaliers soutenus ou accompagnés par les eurodistricts sont en partie financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) de l’Union Européenne dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur.

Les défis pour la coopération transfrontalière

Chaque région et chaque pays a ses propres défis que les eurodistricts identifient et relèvent à travers des projets et des groupes de travail. A cela s’ajoute les systèmes politiques propres à chaque pays ainsi que les défis administratifs et linguistiques. Les structures organisationnelles centralisée de la France en contact avec celles de l’Allemagne fédéraliste créent une complexité accentuée du fait de la participation de la Suisse confédérale. Dans le Rhin Supérieur les langues de la coopération transfrontalière sont l’allemand et le français, parfois ponctuées de dialectes locaux et de patois.

L’objectif déclaré des eurodistricts est d’atteindre une plus grande visibilité des décisions grâce à une participation active des citoyens et ainsi de contrer le déficit démocratique.